Licences d'exploitation en Thaïlande

Plizz ouvre la consultation d'éligibilité par quatre questions. (1) Que vendez-vous réellement : des aliments, de l'alcool, des services de télécommunications, du placement de personnel ou autre chose ? (2) D'où fournissez-vous ce produit ou service ? Des locaux physiques impliquent des licences soumises à inspection ; une activité purement en ligne nécessite en général un enregistrement e-commerce et parfois une licence sectorielle en plus. (3) Qui l'achète ? Les activités tournées vers les consommateurs sont soumises à des règles de protection plus strictes que les activités B2B. (4) Manipulez-vous des produits contrôlés ? L'alcool, le tabac, les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits chimiques dangereux ont chacun leur propre régime de licence. Vous recevez une cartographie écrite des licences : chaque licence requise, la loi applicable, l'autorité compétente, le délai et les frais administratifs.

La notification est le niveau le plus léger : un seul ministère, pas d'inspection des locaux (par exemple, l'enregistrement e-commerce auprès du Department of Business Development (DBD, le registre du commerce thaïlandais)). Une licence sectorielle de vente relève aussi d'un seul ministère, mais elle est liée à des locaux et comprend une inspection sur site (par exemple, un permis de restaurant au titre du Public Health Act B.E. 2535 ou une licence de vente d'alcool au titre de l'Excise Act B.E. 2560). Les licences de fabrication et de la Thai Food and Drug Administration (FDA) ajoutent des dossiers techniques, plusieurs inspections et un examen par l'autorité (FDA pour l'alimentaire, les cosmétiques et les médicaments ; licence d'usine Ror Ngor 4 au titre du Factory Act B.E. 2535). Les activités réglementées spécialisées exigent l'approbation de plusieurs ministères ou une garantie financière : enseignement, hôtellerie et tourisme, agences de placement (garantie de THB 5 millions), import et export de produits contrôlés, et licences télécom de la National Broadcasting and Telecommunications Commission (NBTC).

Le délai dépend de la FDA thaïlandaise et de la complétude de votre dossier : nous ne pouvons pas nous engager sur une durée. Une licence de base d'importation ou de distribution alimentaire repose sur un dossier documentaire. La fabrication alimentaire ajoute une inspection des installations au regard des normes de bonnes pratiques de fabrication (GMP), et il faut parfois corriger les constats d'inspection. L'enregistrement des cosmétiques au titre du Cosmetics Act B.E. 2558 est plus simple pour les produits relevant de la notification que pour ceux qui nécessitent des analyses en laboratoire.

La Thaïlande n'a pas de licence e-commerce unique, mais plusieurs règles peuvent s'appliquer. Les entreprises qui vendent en ligne aux consommateurs doivent effectuer l'enregistrement e-commerce auprès du DBD. Si vous vendez des produits alimentaires en ligne, la licence alimentaire FDA reste nécessaire. Si vous vendez à l'international, des permis du Department of Foreign Trade au titre de l'Export and Import of Goods Act B.E. 2522 peuvent s'appliquer. Si vous exploitez un modèle de vente directe ou de marketing de réseau (MLM), le Direct Selling and Direct Marketing Act B.E. 2545 exige une licence de l'Office of the Consumer Protection Board avant de recruter des distributeurs.

Les agences de placement doivent constituer une garantie de THB 5 millions (dépôt en espèces ou garantie bancaire éligible) avant la délivrance de la licence. Cette garantie protège les demandeurs d'emploi si l'agence manque à ses obligations. Il s'agit d'une exigence financière, pas d'honoraires Plizz : Plizz coordonne la garantie avec votre banque, mais les THB 5 millions restent auprès de la banque ou de l'autorité.

Notre première étape est une évaluation des risques et des mesures correctives. Quelle est l'exposition de la société au regard de la loi applicable ? La licence peut-elle encore être obtenue ? L'autorité exigera-t-elle l'arrêt de l'activité pendant l'instruction de la demande ? Les administrateurs sont-ils personnellement exposés ? Dans la plupart des cas, la licence peut encore être obtenue, et un calendrier de dépôt bien choisi évite une fermeture forcée. Nous établissons un devis au cas par cas, car la charge de travail varie beaucoup.

Pour la plupart des licences sectorielles, l'éligibilité dépend de l'activité et non des propriétaires de la société : la FDA ne tient pas compte de la nationalité des actionnaires pour une licence alimentaire. La détention compte au regard du Foreign Business Act B.E. 2542 (FBA). Si votre activité figure sur les listes 1–3 du FBA et que des étrangers détiennent plus de 49 % de la société, vous avez besoin d'une licence d'entreprise étrangère (Foreign Business License, FBL), d'une promotion BOI ou de la protection du Traité d'amitié américano-thaïlandais (Treaty of Amity) en plus de la licence sectorielle. Certaines activités sont entièrement fermées aux étrangers (par exemple, le courtage foncier). Plizz analyse l'exposition au FBA lors de la consultation d'éligibilité.

Trois différences. Le périmètre : la plupart des agents de licences indépendants travaillent avec une seule autorité, et les dépôts auprès de plusieurs ministères se bloquent souvent. La documentation : Plizz constitue un dossier de demande complet (spécifications techniques, documents relatifs aux installations, correspondance avec l'autorité, constats d'inspection et suivi des corrections) qui résiste aux départs de personnel et facilite les renouvellements des années plus tard. Le coût : les Big 4 gèrent bien les licences complexes, à des tarifs de grands comptes. Plizz couvre le même périmètre à des honoraires de PME, avec l'implication d'avocats seniors de niveau associé chez Narai Partners.

La plupart des polices d'assurance professionnelles, y compris la responsabilité civile générale, la responsabilité du fait des produits et la perte d'exploitation, exigent que vous déteniez toutes les licences légalement requises. Un fabricant alimentaire encore en attente de sa licence FDA peut voir un sinistre en responsabilité du fait des produits refusé parce que l'activité n'était pas autorisée au moment de l'incident. Ce risque apparaît rarement avant qu'un sinistre ne soit déclaré. Notre mission de licences comprend un contrôle croisé de vos licences et de vos polices d'assurance dans le dossier de remise.

Non, la promotion BOI ne supprime pas la licence sectorielle : un projet alimentaire ou industriel promu a toujours besoin de sa licence FDA ou de sa licence d'usine. En revanche, elle peut aider. Le Board of Investment (BOI) intervient auprès des autres administrations pour le compte des projets promus, ce qui peut fluidifier et accélérer la coordination avec les autorités sectorielles. Le cas échéant, Plizz planifie les demandes de licences dans le cadre de la mission de promotion BOI.