Promotion BOI et incitations à l'investissement

La promotion BOI est un statut incitatif accordé par le Board of Investment (BOI) en application de l'Investment Promotion Act B.E. 2520 (1977). La Thaïlande l'utilise pour attirer les investissements dans les secteurs prioritaires, avec des exonérations d'impôt sur les sociétés (CIT) de 3 à 13 ans, des allègements de droits de douane et des visas et permis de travail plus rapides. En contrepartie, les sociétés promues s'engagent sur des conditions précises, comme un investissement minimum, des emplois, un transfert de technologie ou des exportations. Le BOI met régulièrement à jour sa liste d'activités promues.

Depuis le 19 mai 2025, le BOI a amélioré sa mesure PME destinée aux sociétés à capitaux thaïlandais qui investissent dans leur efficacité : l'exonération de CIT est passée de 3 ans plafonnée à 50 % de l'investissement à 5 ans plafonnée à 100 %. Pour être éligible, la société doit être à majorité thaïlandaise, respecter les limites de taille des PME et exercer une activité industrielle ou de services technologiques.

Comptez 6 mois ou plus. Le délai dépend du BOI et de la qualité du dossier : Plizz cadre et rédige le dossier, les services du BOI l'évaluent, puis un sous-comité ou le Board l'approuve. Les demandes A1 et A1+ (industries hautement prioritaires) peuvent prendre davantage de temps.

Pour la plupart des activités, le minimum est de THB 1 million d'investissement, hors terrain et fonds de roulement. Certaines activités fixent des seuils bien plus élevés, et les grands projets stratégiques des niveaux A1 et A1+ représentent en général THB 200 millions ou plus. Notre évaluation préliminaire confirme le minimum applicable à votre activité avant toute rédaction.

Oui. La promotion BOI dépend de l'activité, pas de la nationalité des propriétaires. Une société promue par le BOI peut être détenue majoritairement ou entièrement par des étrangers pour son activité promue, même lorsque le Foreign Business Act (FBA) limiterait sinon la détention étrangère à 49 %. L'exception est la mesure PME de 2025, réservée aux PME à majorité thaïlandaise ; c'est l'une des rares incitations BOI qui exigent une majorité thaïlandaise.

Examinez-les dans cet ordre. D'abord, la promotion BOI, si votre activité figure sur la liste des activités promues : elle offre la meilleure combinaison de détention étrangère et d'avantages fiscaux. Ensuite, le Traité d'amitié américano-thaïlandais (Treaty of Amity), si la société est à majorité américaine et que l'activité n'est pas promue (ou que le reporting BOI coûterait plus qu'il ne rapporte) : rapide, jusqu'à 100 % de détention, sans exonération fiscale. Enfin, une licence d'entreprise étrangère (Foreign Business License, FBL) si aucune des deux ne s'applique : plus lente, discrétionnaire et sans avantage fiscal, mais seule voie possible pour les autres sociétés à majorité étrangère dans les activités restreintes. Notre évaluation préliminaire effectue cette vérification pour chaque client.

La société doit démarrer une activité effective (production ou prestation de services, pas seulement l'immatriculation) dans les 36 mois suivant la date du certificat BOI. Dépasser ce délai sans prolongation approuvée permet au BOI de révoquer le certificat, et la révocation peut supprimer l'exonération de CIT de façon rétroactive : les bénéfices exonérés deviennent imposables, avec majorations et intérêts. Les demandes de prolongation doivent être déposées avant l'échéance, et le BOI statue au cas par cas. Plizz prépare les demandes de prolongation 90 jours à l'avance.

Oui. L'exonération de CIT est le principal avantage, mais la TVA (7 %), la retenue à la source (WHT), le droit de timbre et l'impôt sur le revenu des salariés (PIT) restent dus. Une société BOI dépose chaque mois ses déclarations de TVA et de retenue à la source, ses déclarations de CIT semestrielle et annuelle (qui font apparaître le bénéfice exonéré) et ses rapports de conformité BOI. L'exonération ne couvre que le bénéfice net de l'activité promue ; les revenus des autres activités sont imposés normalement. Les services de tenue comptable et de déclarations fiscales de Plizz séparent les deux dans vos comptes.

Les sociétés promues par le BOI traitent les visas Non-Immigrant B (Non-B) et les permis de travail de leur personnel étranger via le One Start One Stop Investment Center (OSOS) du BOI à Bangkok. Dans les cas simples, cette voie est nettement plus rapide que la procédure habituelle du Department of Employment, pour les permis de travail comme pour les prolongations de visa. Cet avantage est peu mis en avant, mais il est souvent décisif pour les groupes qui font tourner du personnel étranger en Thaïlande.

Les niveaux A (A1+ à A4) donnent à la fois des incitations fiscales, une exonération de CIT de 3 à 13 ans, et des incitations non fiscales comme l'allègement des droits de douane, les permis de travail accélérés et le droit de posséder le terrain du projet. Les niveaux B ne donnent que des incitations non fiscales, comme les permis de travail accélérés et, pour B1, l'exonération des droits de douane sur les machines, sans exonération de CIT. Un niveau B convient aux sociétés de services qui paient peu de CIT en Thaïlande mais ont besoin de visas et de permis de travail rapides pour leur personnel étranger.