Dépôt de marque en Thaïlande

La dénomination sociale est enregistrée auprès du Department of Business Development (DBD, le registre du commerce thaïlandais) et identifie votre entité juridique. La marque est enregistrée auprès du Department of Intellectual Property (DIP) et protège votre signe distinctif : le nom, le logo ou tout autre signe utilisé sur des produits ou des services. L'enregistrement au DBD n'empêche pas un concurrent d'utiliser votre nom sur ses produits. Seul l'enregistrement de la marque au DIP le permet.

La durée dépend du DIP, d'une éventuelle objection ou opposition et de votre dossier : nous ne pouvons pas la garantir. Votre date de dépôt fixe la priorité de premier déposant, et la protection court pendant 10 ans à compter de cette date une fois la marque enregistrée.

Oui. En vertu du Trademark Act B.E. 2534, toute personne qui estime qu'une marque en cours d'enregistrement lui porterait préjudice peut former opposition dans les 60 jours suivant sa publication au Trademark Gazette. L'enregistrement est alors suspendu pendant que les deux parties soumettent leurs preuves et arguments au DIP. Grâce au réseau IR Global, Narai Partners peut coordonner des oppositions dans plusieurs pays en même temps.

Le DIP émet d'abord une objection (office action) qui expose son motif, le plus souvent la similarité avec une marque antérieure (section 13) ou l'absence de caractère distinctif (section 7). Vous disposez de 60 jours à compter de la réception de la décision pour répondre ou former un recours devant le Board of Trademarks. Vous pouvez restreindre la liste des produits ou services, prouver que la marque a acquis un caractère distinctif par l'usage, ou démontrer que les marques sont différentes. Si l'examinateur maintient son refus, vous pouvez saisir le Trademark Board puis l'Intellectual Property and International Trade Court. La taxe de dépôt du DIP n'est pas remboursée, quelle que soit l'issue.

Pas dans toutes les classes qu'elle pourrait utiliser, mais dans toutes celles dont elle a réellement besoin. En Thaïlande, la protection est limitée aux classes désignées selon la classification de Nice (13e édition, en vigueur depuis le 1er janvier 2026). Un enregistrement en classe 25 (vêtements) ne protège pas votre marque en classe 35 (services de vente au détail) ni en classe 43 (services de restauration). La plupart des marques ont besoin de 1–3 classes ; les entreprises qui gèrent plusieurs marques peuvent en avoir besoin de 5–10. Nous établissons la liste des classes lors de la première consultation et ne recommandons que celles qui comptent commercialement, pour que vous ne payiez pas de dépôts inutiles.

Oui. Il n'existe aucune limite de détention étrangère pour les marques thaïlandaises : une personne physique étrangère ou une société constituée à l'étranger peut détenir une marque thaïlandaise en pleine propriété. Un déposant étranger sans adresse en Thaïlande doit désigner un mandataire en marques thaïlandais pour déposer en son nom. Narai Partners agit comme votre mandataire local en vertu d'une procuration, que vous signez et faites notarier dans votre pays.

En vertu de la section 13 du Trademark Act, le DIP compare la manière dont les marques se prononcent, y compris entre écritures latine et thaïe. Une marque qui semble différente en anglais peut se prononcer de façon identique une fois écrite en thaï, et le DIP a déjà refusé des enregistrements pour ce motif. Détecter ce risque exige une expertise des marques en langue thaïe : les recherches uniquement en anglais et l'outil de recherche en ligne du DIP passent à côté de ces conflits. C'est l'étape la plus souvent oubliée dans les dépôts effectués par le déposant lui-même et dans ceux gérés depuis l'étranger.

Narai Partners est membre d'IR Global, un réseau de services professionnels que les cabinets d'avocats utilisent pour coordonner dépôts de marques, oppositions et actions en défense dans 165+ juridictions. Pour une marque aux ambitions internationales, c'est la différence entre déposer une marque en Thaïlande et gérer un portefeuille cohérent à l'étranger. Au sein de Plizz Group, Narai Partners travaille aussi avec les équipes Plizz qui gèrent votre structure juridique, votre comptabilité et vos visas : un seul groupe est responsable de l'ensemble de vos fonctions support.