Déclarations et conformité fiscales en Thaïlande

Les déclarations et la conformité fiscales consistent à déposer chaque déclaration exigée par le Revenue Code thaïlandais, de manière exacte et dans les délais : TVA (PP 30), retenue à la source (WHT : PND 1, 3, 53 et 54), déclaration semestrielle d'impôt sur les sociétés (CIT) (PND 51) et déclaration annuelle de CIT (PND 50). Une société thaïlandaise assujettie à la TVA dépose au moins deux déclarations chaque mois, plus les déclarations semestrielle et annuelle.

Toute société à responsabilité limitée thaïlandaise dépose les PND 50 et PND 51, même sans chiffre d'affaires. Les déclarations mensuelles commencent dès que vous versez des salaires ou payez des fournisseurs (WHT) ou que vous êtes immatriculé à la TVA (obligatoire au-delà de THB 1.8 million de chiffre d'affaires annuel). Le risque le plus élevé concerne les PME dirigées par des étrangers, les filiales de groupes étrangers qui effectuent des paiements transfrontaliers et les entreprises en ligne qui paient des plateformes étrangères, surtout lorsque les déclarations sont confiées à un comptable à temps partiel.

L'Emergency Decree on Top-Up Tax B.E. 2567 (2024), en vigueur depuis le 1er janvier 2025, applique un impôt minimum mondial de 15 % aux groupes multinationaux dont le chiffre d'affaires consolidé atteint EUR 750 millions ou plus au cours d'au moins 2 des 4 exercices précédents. La plupart des PME ne sont pas concernées. Si votre société thaïlandaise appartient à un tel groupe, la première déclaration d'information GloBE (GloBE Information Return) pour l'exercice 2025 est due en juin 2027.

En vertu de la section 27 du Revenue Code, l'impôt impayé supporte une majoration de 1,5 % par mois, et la section 35 ajoute une amende pouvant atteindre THB 2,000 par déclaration tardive. Les déclarations de TVA (PP 30) tardives entraînent aussi une pénalité et une amende pour dépôt tardif. Un seul PND 50 manqué avec THB 500,000 de CIT impayé accumule environ THB 90,000 de majorations au bout de 12 mois (1,5 % x 12), avant tout contrôle.

Lorsque vous payez par le système e-WHT d'une banque thaïlandaise participante, la banque prélève la retenue et la reverse pour vous au Revenue Department (RD, l'administration fiscale thaïlandaise) : vous n'émettez pas de certificats papier 50 Tawi et ne déposez pas de PND 3 ou 53 séparé pour ces paiements. Dans le cadre de mesures temporaires, le taux applicable aux paiements e-WHT pour les services, les loyers et les éléments similaires a été abaissé à 1 % (au lieu de 3 % ou 5 %) ; ces mesures ont été prolongées plusieurs fois, dernièrement jusqu'au 31 décembre 2027, et nous vérifions donc la période en vigueur avant de les appliquer. Le taux réduit améliore la trésorerie de vos fournisseurs ; votre propre coût est inchangé, car la retenue à la source est un acompte sur l'impôt du fournisseur, et non un impôt supplémentaire pour vous. Plizz met en place l'e-WHT avec votre banque dans le cadre de la mission standard.

Le PP 36 est la déclaration par laquelle un acheteur thaïlandais autoliquide et paie la TVA de 7 % sur les services achetés à l'étranger : Google Ads, publicité Meta, AWS, consultants étrangers et licences de logiciels étrangers. Vous déposez le PP 36 et payez les 7 % avant le 7 du mois suivant (le 15 en ligne), puis vous les récupérez comme TVA déductible sur le PP 30 suivant. Les PME l'oublient parce que la facture étrangère ne mentionne aucune TVA thaïlandaise. Sans PP 36, vous perdez le droit à déduction et payez des majorations en plus.

Pour un exercice clos le 31 décembre 2025, le délai de 150 jours expire le 30 mai 2026. Le PND 50 est établi à partir des états financiers audités : le calendrier de l'audit détermine donc la date de dépôt. Plizz coordonne l'audit et la déclaration ensemble, pour qu'un audit tardif ne se transforme pas en PND 50 tardif assorti de majorations.

La gouvernance : Plizz est un cabinet enregistré et le membre thaïlandais de DFK International, avec des comptables nommés, une revue interne et une continuité si une personne s'en va. L'intégration : les déclarations sont établies à partir de la comptabilité que nous tenons, et non d'un tableur transmis chaque mois, il n'y a donc pas d'écarts de rapprochement. Le prix : nos honoraires se situent entre ceux d'un indépendant (prix bas, sans revue) et ceux d'un cabinet Big Four (tarifs grands comptes, collaborateurs juniors sur les travaux courants).

Une société qui a dépassé le seuil de THB 1.8 million sans s'immatriculer doit la TVA sur ses ventes à compter de la date à laquelle elle aurait dû s'immatriculer, plus une majoration de 1,5 % par mois et d'éventuelles pénalités. Notre revue d'intégration vérifie ce point. Le cas échéant, nous vous aidons à vous immatriculer et à régulariser la TVA passée auprès du Revenue Department avant qu'un contrôle ne la découvre, ce qui limite généralement les pénalités.