Conseil et optimisation fiscale en Thaïlande

Les déclarations fiscales relèvent de l'exécution : préparer et déposer les déclarations mensuelles et annuelles (TVA, WHT et la déclaration annuelle d'impôt sur les sociétés PND 50). Le conseil fiscal relève de la conception : structurer les transactions et les décisions de gestion avant qu'elles n'aient lieu, pour que le résultat fiscal soit à la fois efficace et défendable. La plupart des sociétés ont besoin des deux. La conformité dépose correctement les déclarations ; le conseil s'assure que la structure qui les sous-tend était la bonne dès le départ.

Très probablement. Selon l'Emergency Decree on Top-Up Tax B.E. 2567 (en vigueur depuis le 1er janvier 2025), si votre taux effectif d'imposition en Thaïlande tombe sous 15 %, ce qu'entraîne généralement une exonération BOI, un impôt complémentaire minimum domestique qualifié (QDMTT) s'applique. La refonte 2025–2026 du BOI a introduit le crédit d'impôt remboursable qualifié (QRTC) pour les investissements en R&D, en développement des compétences et en productivité, afin de préserver une partie de la valeur des incitations sous le Pilier 2 ; ses modalités détaillées sont encore en cours de finalisation. Plizz modélise votre exposition au QDMTT et votre éligibilité au QRTC avant de recommander de conserver, restructurer ou convertir votre promotion BOI.

Deux règles comptent. Le Transfer Pricing Disclosure Form est obligatoire pour les sociétés ayant des transactions entre parties liées et un chiffre d'affaires annuel de THB 200 millions ou plus ; il est déposé avec la déclaration de CIT dans les 150 jours suivant la clôture de l'exercice. La documentation TP (fichier principal, fichier local, étude de comparables) n'a pas de seuil de chiffre d'affaires strict, et lorsque le RD la demande, vous disposez de 60 jours pour la remettre (délai prorogeable jusqu'à 180 jours pour une première demande). Ne pas déposer ou ne pas remettre ces documents peut coûter jusqu'à THB 200,000 par manquement, en plus de tout ajustement de prix, majoration ou pénalité issus d'un contrôle TP. La plupart des directeurs financiers de sociétés au-delà de THB 200 millions tiennent leur documentation à jour chaque année plutôt que d'en faire un projet ponctuel.

Elle a peu de poids. La charge de la preuve vous incombe : vous devez démontrer des prix de pleine concurrence sans base documentée. Si le RD procède à un redressement, vous payez l'impôt éludé, plus des pénalités (jusqu'à 200 % de l'impôt éludé) et une majoration de 1,5 % par mois. Préparez la documentation TP au moment où vous fixez le prix, pas après l'arrivée de l'avis de contrôle.

Souvent, oui, grâce à la convention fiscale entre la Thaïlande et Singapour (signée en 2015, en vigueur depuis le 11 janvier 2017). Selon la convention, la WHT domestique de 15 % sur les redevances éligibles est ramenée à 5 %, 8 % ou 10 %, selon le type de propriété intellectuelle concédée. Pour bénéficier de la convention, la maison mère singapourienne doit avoir une substance réelle, une documentation adéquate et un Certificate of Residence de l'Inland Revenue Authority of Singapore, obtenu avant le paiement. La position doit être documentée au moment du paiement, pas après.

Trois différences. Le jugement opérationnel : les fondateurs de Plizz, Benoît Meneau et Jérôme Le Louer, sont d'anciens directeurs financiers de groupes internationaux, donc chaque recommandation est évaluée à l'aune de son effet sur votre compte de résultat, votre besoin en fonds de roulement et votre audit, pas seulement au regard du Revenue Code. Le coût : nos honoraires pour des missions thaïlandaises comparables sont généralement bien inférieurs aux tarifs des Big 4, et des associés seniors nommément désignés restent sur la mission. La portée internationale : en tant que cabinet membre thaïlandais de DFK International, nous travaillons avec des conseillers fiscaux dans plus de 85 pays.

Un indépendant donne généralement un avis ponctuel. Une mission confiée à un cabinet s'accompagne d'un dossier de travail documenté, d'un associé senior nommément désigné, d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une continuité si quelqu'un s'en va. Lorsque le RD contrôle une position deux ou trois ans plus tard, c'est ce dossier de travail qui la défend, pas un vieil échange d'e-mails.

Oui. La défense en cas de contrôle et de redressement du RD est une option distincte, chiffrée au cas par cas. Comme nous conservons un dossier de travail pour chaque position conseillée, la réponse au contrôle part de l'analyse d'origine au lieu d'être reconstruite dans l'urgence. Nous ne conseillons pas de positions que nous ne sommes pas prêts à défendre.

Parfois. Les contribuables peuvent demander au RD une prise de position écrite sur une question incertaine, et une réponse favorable apporte une sécurité solide. Une réserve : le programme d'accords préalables en matière de prix de transfert (Advance Pricing Agreement, APA) de la Thaïlande est plus lent et moins utilisé qu'aux États-Unis, au Royaume-Uni ou au Japon, si bien que les orientations informelles sont plus courantes. Le délai de réponse du RD ne dépend pas de nous et doit s'accorder avec le calendrier de votre transaction. Nous vous disons si la sécurité obtenue vaut le temps et le coût avant de recommander une demande.